Qui est responsable ?

Est-ce que ce ne sont pas les jeunes qui devraient être punis plutôt que le personnel de vente ?

Le fait que ce soit la vente et la remise d’alcool et de tabac aux jeunes qui soient punissables et non pas la consommation se fonde sur de bonnes raisons : les jeunes contrôlent moins bien leurs impulsions que les adultes et ne peuvent pas encore estimer correctement les conséquences de leurs comportements. C’est pourquoi, ils ne peuvent être tenus entièrement responsables de leurs actes. Ainsi, il est important que des adultes posent des limites aux jeunes lors de leurs tentatives d’achat d’alcool et de tabac.

Pourquoi les personnes ayant l’autorité parentale ne sont-elles pas considérées comme responsables ?

La consommation d’alcool et de tabac se passe quasiment exclusivement lors des temps libres ou des sorties. L’autorité parentale n’a que peu d’influence à ces moments sur les jeunes. C’est pourquoi, il est important que le personnel de vente endosse la responsabilité de mise en œuvre des dispositions légales.

Quelle responsabilité a le personnel de vente ?

Le personnel n’a pas le droit de vendre d’alcool au moins de 16 ans ni des spiritueux ou du tabac au moins de 18 ans (en ce qui concerne le tabac, d’autres cantons appliquent d’autres limites d‘âge). En cas de non-respect de ces prescriptions, il risque une procédure pénale ainsi qu’une amende. Le personnel n’est pas punissable lorsqu’une fausse pièce d’identité est présentée, à moins que cela soit évident. Cela vaut aussi lorsqu’une autre personne vend de l’alcool ou du tabac afin de les remettre à des jeunes.

Quelles responsabilités ont les détenteurs d’autorisation ?

Les détenteurs d’autorisation sont responsables de donner une formation adéquate au personnel en matière de protection de la jeunesse. Si celle-ci a été effectuée et les connaissances régulièrement contrôlées, les détenteurs d’autorisation sont délivrés de toute responsabilité en cas de vente d’alcool et de tabac à des jeunes. S’ils ne peuvent apporter aucune preuve du déroulement de ces formations, ils sont également punissables.

Autres informations

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