Conditions générales (CG) Protection de la jeunesse Berne

1. Champ d‘application

Ces conditions générales valent pour le shop en ligne sur www.protection-jeunesse-be.ch. L’ exploitant du shop est le Service spécialisé pour la prévention des dépendances Berne de la Croix-Bleue Berne-Soleure-Fribourg, Freiburgstrasse 119, 3008 Berne (ci-après « Croix-Bleue BE-SO-FR »). Entre les clients et la Croix-Bleue BE-SO-FR ne valent que ces conditions générales dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

2. Offre

Des différences mineures ou des erreurs de représentation ou de description (en particulier dans les nuances de couleurs) sont possibles. Si l’article souhaité est indisponible au moment de la livraison, la Croix-Bleue BE-SO-FR prend contact avec le client afin de proposer la livraison d’un article similaire.

3. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et la Croix-Bleue BE-SO-FR n’entre en vigueur que par une commande du client et l’acceptation de la commande par la Croix-Bleue BE-SO-FR. L’exécution du contrat se déroule uniquement via internet. La Croix-Bleue BE-SO-FR accepte le contrat en transmettant au client une confirmation de commande par e-mail.

4. Modification de la commande et annulation

Toutes les commandes sont définitives. Par sa confirmation de commande, le client atteste avoir vérifié ses données et que ses données sont correctes. Après la conclusion de la commande, toute modification ou annulation ne sont en principe pas possible. Afin de s’assurer si et comment une modification ou une annulation de commande est encore possible, le client doit prendre contact directement avec la Croix-Bleue BE-SO-FR. Sans confirmation de modification ou d’annulation de la part de la Croix-Bleue BE-SO-FR, les commandes sont considérées comme passées et sont exécutées.

5. Prix et conditions de paiement

Sont valables les prix indiqués au moment de la commande. La Croix-Bleue BE-SO-FR conserve le droit de modifier les prix. Les prix sont indiqués hors coûts d’envoi et payables en Francs Suisse (CHF). La marchandise commandée n’est livrée que contre paiement préalable, ou ne peut être récupérée que lorsque le paiement a été effectué. Les paiements en liquide ne sont fondamentalement pas possible. Les factures sont transmises aux clients au cours des deux jours ouvrables suivant la confirmation de commande.

6. Envoi

La marchandise commandée est livrée en conformité avec les documents de commande. Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse. Après le paiement confirmé de la marchandise et des frais d’envoi, la marchandise est envoyée à l’adresse de livraison dans un délai de deux jours ouvrables. L’envoi se fait lorsque cela est possible en courrier A, pour les envois plus importants par paquet postal. La marchandise commandée est contrôlée avant et lors de l’envoi et emballée avec le soin nécessaire.

7. Récupération

La marchandise peut être récupérée auprès de la Croix-Bleue BE-SO-FR, pour autant que cela soit indiqué lors de la commande. La date de récupération n’est valable que lorsque la proposition de date du client est confirmée par la Croix-Bleue BE-SO-FR.

8. Droit de retour

Sans accord oral ou écrit de la Croix-Bleue BE-SO-FR, aucun retour de la marchandise n’est possible.

9. Défauts

Les articles sont remplacés gratuitement, pour autant que les défauts soient annoncés par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables. Des demandes d’indemnisation ne peuvent être exigées. La Croix-Bleue BE-SO-FR décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’envoi ou après l’envoi.

10. Droit applicable et juridiction

Seul le droit suisse est applicable. La juridiction responsable est celle de Berne exclusivement.

Berne, juillet 2018